J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03521
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Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
NOR : MENS0400238A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 portant organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié portant liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé portant liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est complété comme suit :
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2004, gériatrie est supprimée de la liste des DESC figurant à l'article 1er du présent arrêté, dite liste des DECS du groupe I.
L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé portant liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est complété comme suit :
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2004, est institué le diplôme d'études spécialisées complémentaires dit du groupe II.Article 2
Il est ajouté dans les annexes de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires une annexe XXIV bis : Diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, « durée : six semestres ».Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 mars 2004, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.